Rapports divers
- Avis public - Règlement 239-2023 fixant pour l'exercice financier 2024
- Avis public - Règlement 239-2023 fixant pour l'exercice financier 2024 l'imposition des taxes, les compensations pour services
- Rapport technique : Analyse de la vulnérabilité des sources pour les prélèvements d'eau souterraine
- Rapport technique : Analyse de la vulnérabilité de la source pour le prélèvement d'eau de surface
AVIS PUBLICS 2024
- Avis public - Fermeture des bureaux et de la bibliothèque le 30 avril 2024 de 14h00 à 16h00
- Avis public - 242-2024 consultation premier projet de Règlement 242-2024
- Avis public - 241-2024 relatif à la ciruculation des VTT Ville de Gracefield
- Avis public - séance extraordinaire du 28 mars 2024
- Avis public - séance extraordinaire du 25 mars 2024
- Avis public - Rôle de perception 2024
- Avis public - dérogation mineure CCU Paul Lalonde 11 chemin Kelly - 2024
- Avis public - 240-2023 règlement relatif à la démolition d'immeubles patrimoniaux
- Avis public - séance extraordinaire 29 janvier 2024
- Avis public - dérogation mineure CCU 13 novembre 2023 (8, chemin Tierney Sud)-2
AVIS PUBLICS 2023
- Avis public - Bris d'aqueduc (situation rétablie) 20 décembre 2023
- Avis public - Bris d'aqueduc (accès à l'eau) 19 décembre 2023
- Avis public - Bris d'aqueduc 19 décembre 2023
- Avis public - séance extraordinaire 2 le 19 décembre 2023
- Avis public - Calendrier des séances ordinaires 2024
- Avis public - séance extra budget 19 décembre 2023
- Avis à la population - stationnement 2023-2024
- Avis à la population - saison hivernale 2023-2024
- Avis public - dérogation mineure CCU 13 novembre 2023 (8, chemin Tierney Sud)
- Avis public -238-2023 modifiant le règlement 139-2016 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
- Levé de l'avis préventif d'ébullition du 13 octobre 2023
- Avis public - Séance extraordinaire 20 octobre 2023
- Avis préventif - D'ébullition de l'eau pour tout le secteur du Village 13 octobre 2023
- Avis public - dérogation mineure CCU 4 octobre 2023 (3 de la Sablière)
- Préavis de vente pour défaut de paiement impôts fonciers
- Avis public - dépôt du role 2022-2023-2024 - 3e année
- Avis public- Tenue d'un registre - Projet de résolution PPCmoi - Logement en santé
- Avis public - dérogation mineure CCU 2 octobre 2023
- Avis public - Travaux sur le chemin de Bouchette
- Avis public - PPCMOI - Logement en santé
- Avis public - Séance extraordinaire 19 juillet 2023
- Faits saillants du rapport financier 2022
- Avis public - Dérogation mineure - 2, chemin des Roches
- Avis public - Dépôt des rapports financiers 2022
- Avis public - Modification calendrier des séances
- Avis public - Règlement numéro 230-2023 relatif à la démolition d'immeubles
- Avis public - Séance extraordinaire le 27 mars 2023
- Avis public - Dépôt du rôle de perception 2023
- Avis public - Règlement numéro 228-2022 afin d'abroger tous les règlement sure les chemins privés et ou de tolérance de la Ville de Grcefield, Northfield, Wright et village de Gracefield
- Avis public 27 janvier 2023
- Avis public 20 janvier 2023 - séance extraordinaire 23 janvier 2023
- Avis public - Règlement numéro 229-2022 fixant pour l’exercice financier 2023 l’imposition des taxes, les compensations pour services et le tarif pour documents détenus par les organismes municipaux
- Avis public - 235-2023 abrogeant les règlement 187-2018 et 129-2015 concernant la vitesse sur le chemin Poisson-Blanc
- Avis public - 236-2023 règlement concernant le service d'accompagnement offert aux résidents des chemins privés
AVIS PUBLICS 2022
- Avis public - Séance extraordinaire du 27 février 2023
- Avis public - séance extraordinaire déboursé 21 décembre 2022
- Avis public - Adoption du règlement 227-2022
- Avis public - Séance extraordinaire budget 21 décembre 2022
- Levé de l'AVIS PRÉVENTIF d'ébullition et interruption de service 2 décembre 2022
- Avis public - Séance extraordinaire 5 décembre 2022
- Avis public-Règlement 218-2022
- Avis public - dérogation mineure CCU 1er novembre 2022
- Avis public - séance extraordinaire du 28 novembre 2022
- Avis public - Règlement SQ 2017-001: Interdiction de stationner dans les rues (période hivernale)
- Avis public - Calendrier des séances ordinaires 2023
- Avis public - séance extraordinaire 19 septembre 2022
- Avis public - Tenu d'un registre second projet de règlement no 218-2022
- Avis public - séance extra 2 septembre 2022
- Avis public - Second projet de Règlement 218-2022.
- Avis public - Séance extraordinaire 29 août 2022
- Avis public- Projet de règlement no. 218-2022
- Avis préventif - Interruption de service aqueduc
- Avis public - Séance extraordinaire 25 août 2022
- Avis public- Séance extraordinaire 25 juillet 2022
- Avis public - Dates des séances du mois de septembre et d'octobre 2022
- Avis public - Consultation demandes de dérogation mineure
- Avis public - Règlement 223-2022 Politique de gestion contractuelle
- Avis public - Règlement 222-2022 Comité consultatif d'urbanisme
- Avis public - Règlement 221-2022 Permis et certificats
- Avis public - Règlement 200-2022 fixant le traitement des élus
- Avis public - Séance du 6 juin 2022 ajournée
- Avis public - ouverture en continu du bureau municipale
- Avis public - Règlement SQ 2021-005 (R.M.219-2022)
- Avis public - Règlement 217-2022 Code de déontologie
- Avis public - Règlement 216-2022 eau potable
- Avis public - Règlement 212-2022 Fond de roulement
- Avis public - Dépôts du rôle de perception 2022
- Avis public - séance publique mars 2022
- Avis public - Ouverture des bureaux municipaux
- Avis public - Projet de règlement 214-2022 - Code d'éthique et de déontologie en matière municipale
- Avis public - règlement numéro 213-2022 fixant pour l’exercice financier 2022 l’imposition des taxes, les compensations pour services et le tarif pour documents détenus par les organismes municipaux
- Avis public - Programme triennal d'immobilisation 2022, 2023 et 2024
- Consultation publique demande de dérogation mineure
AVIS PUBLIC 2021
- Avis - Séance ordinaire du 10 janvier à huis clos
- Avis public - Levée ébullition d'eau
- Avis public - Calendrier des séances ordinaires 2022
- Avis public - retour des séances à la salle du conseil
- Avis public sur le règlement 204-2009, les règles de contrôles et suivi budgétaire et abrogeant le règlement 85-2010 ( Délégation de pouvoir)
- Avis public - États financiers et rapport du vérificateur externe pour l'exercice financier 2020
- Avis public - Règlement 209-2021 - Règlement 209-2021 - Brûlage sur le Territoire de la Ville de Gracefield- Avril 2021
- Avis interdiction coupe de gazon bande riverain
- Avis public - Règlement sur la rémunération des élus
AVIS PUBLIC ANNÉE ANTÉRIEURS
- Avis public - Règlement 207-2020
- Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l'exercice financier 2019
- Avis public - Règlement no. 206-2020
- Avis public - Règlement no. 203-2020
- Avis public - Dépôt du rôle de perception 2020
- Avis public - Règlement no. 202-2019 Imposition des taxes
- Avis public - Règlement no. 193-2019
- Avis public - Règlement no. 192-2019
- Avis public - Adoption du budget 2020
- Avis public - Dérogation mineure 2019-009
- Avis public - Dépôt du rôle de la valeur foncière - 2 ième année
- Avis public - Dérogation mineure 2019-008
- Avis public - Projet de règlement 193-2019
- Avis public - Projet de règlement 192-2019
- Avis public - Projet de règlement 193-2019
- Avis public - Projet de règlement 194-2019
- Avis-public - Règlement 180-2018
- Avis public - Demandes de dérogations mineures
- Avis Public - Règlement 188-2018
- Avis Public - Règlement 189-2019
- Avis public - Budget 2019 reporté
- Avis public - Règlement 187-2018
- Avis Public - Règlement 186-2018
