Rapports divers
- Rapport technique : Analyse de la vulnérabilité des sources pour les prélèvements d'eau souterraine
- Rapport technique : Analyse de la vulnérabilité de la source pour le prélèvement d'eau de surface
AVIS PUBLICS 2022
- Avis public - Séance extraordinaire 5 décembre 2022
- Avis public-Règlement 218-2022
- Avis public - dérogation mineure CCU 1er novembre 2022
- Avis public - séance extraordinaire du 28 novembre 2022
- Avis public - Règlement SQ 2017-001: Interdiction de stationner dans les rues (période hivernale)
- Avis public - Calendrier des séances ordinaires 2023
- Avis public - séance extraordinaire 19 septembre 2022
- Avis public - Tenu d'un registre second projet de règlement no 218-2022
- Avis public - séance extra 2 septembre 2022
- Avis public - Second projet de Règlement 218-2022.
- Avis public - Séance extraordinaire 29 août 2022
- Avis public- Projet de règlement no. 218-2022
- Avis préventif - Interruption de service aqueduc
- Avis public - Séance extraordinaire 25 août 2022
- Avis public- Séance extraordinaire 25 juillet 2022
- Avis public - Dates des séances du mois de septembre et d'octobre 2022
- Avis public - Consultation demandes de dérogation mineure
- Avis public - Règlement 223-2022 Politique de gestion contractuelle
- Avis public - Règlement 222-2022 Comité consultatif d'urbanisme
- Avis public - Règlement 221-2022 Permis et certificats
- Avis public - Règlement 200-2022 fixant le traitement des élus
- Avis public - Séance du 6 juin 2022 ajournée
- Avis public - ouverture en continu du bureau municipale
- Avis public - Règlement SQ 2021-005 (R.M.219-2022)
- Avis public - Règlement 217-2022 Code de déontologie
- Avis public - Règlement 216-2022 eau potable
- Avis public - Règlement 212-2022 Fond de roulement
- Avis public - Dépôts du rôle de perception 2022
- Avis public - séance publique mars 2022
- Avis public - Ouverture des bureaux municipaux
- Avis public - Projet de règlement 214-2022 - Code d'éthique et de déontologie en matière municipale
- Avis public - règlement numéro 213-2022 fixant pour l’exercice financier 2022 l’imposition des taxes, les compensations pour services et le tarif pour documents détenus par les organismes municipaux
- Avis public - Programme triennal d'immobilisation 2022, 2023 et 2024
- Consultation publique demande de dérogation mineure
AVIS PUBLIC 2021
- Avis - Séance ordinaire du 10 janvier à huis clos
- Avis public - Levée ébullition d'eau
- Avis public - Calendrier des séances ordinaires 2022
- Avis public - retour des séances à la salle du conseil
- Avis public sur le règlement 204-2009, les règles de contrôles et suivi budgétaire et abrogeant le règlement 85-2010 ( Délégation de pouvoir)
- Avis public - États financiers et rapport du vérificateur externe pour l'exercice financier 2020
- Avis public - Règlement 209-2021 - Règlement 209-2021 - Brûlage sur le Territoire de la Ville de Gracefield- Avril 2021
- Avis interdiction coupe de gazon bande riverain
- Avis public - Règlement sur la rémunération des élus
AVIS PUBLIC ANNÉE ANTÉRIEURS
- Avis public - Règlement 207-2020
- Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l'exercice financier 2019
- Avis public - Règlement no. 206-2020
- Avis public - Règlement no. 203-2020
- Avis public - Dépôt du rôle de perception 2020
- Avis public - Règlement no. 202-2019 Imposition des taxes
- Avis public - Règlement no. 193-2019
- Avis public - Règlement no. 192-2019
- Avis public - Adoption du budget 2020
- Avis public - Dérogation mineure 2019-009
- Avis public - Dépôt du rôle de la valeur foncière - 2 ième année
- Avis public - Dérogation mineure 2019-008
- Avis public - Projet de règlement 193-2019
- Avis public - Projet de règlement 192-2019
- Avis public - Projet de règlement 193-2019
- Avis public - Projet de règlement 194-2019
- Avis-public - Règlement 180-2018
- Avis public - Demandes de dérogations mineures
- Avis Public - Règlement 188-2018
- Avis Public - Règlement 189-2019
- Avis public - Budget 2019 reporté
- Avis public - Règlement 187-2018
- Avis Public - Règlement 186-2018
