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  • Règlement no. 14-2003 Règlement sur les dérogations mineures

  • Règlement no. 35-2005 Règlement ajoutant l'article 6.3 et modifiant l'article 14 du règlement no. 16-2004 concernant les animaux

  • Règlement no. 66-2008 Règlement sur les branchements à l'égout

  • Règlement no. SQ  106-2012 Règlement concernant les animaux applicable par la Sûreté du Québec 

  • Règlement no. 114-2013 Règlement remplaçant et abrogeant les règlements des municipalités de l'ex village de Gracefield, de l'ex municipalité du Canton de Wright et de l'ex municipalité de Northfield concernant l'enlèvement des ordures ménagères et du recyclage, aux fins d'adopter un nouveau règlement concernant l'enlèvement des ordures ménagères, des matières recyclables et des encombrants pour tout son territoire

  • Règlement no. 119-2014 Interdisant l'utilisation de tous genres de lanternes volantes

  • Règlement no. 120-2014 Règlement concernant la création du service de sécurité incendie

  • Règlement no. 122-2014 Abrogeant et remplaçant les règlements no. 17-2004 et no. 71-2009, les règlements sur les nuisances publiques

  • Règlement no.123-2014 Règlement relatif aux ventes de garage

  • Règlement no. 131-2015 Règlement régissant l'entretien des conduites d'eau potable

  • Règlement no. 132-2015 Règlement abrogeant et remplaçant le règlement 29-2005 afin de définir les normes minimales aux fins de considération et reconnaissance de chemins de tolérance

  • Règlement no. 134-2016 Fixant pour l’exercice financier 2016, l’imposition des taxes, les compensations pour services  et le tarif pour documents détenus par les organismes municipaux

  • Règlement no. 138-2016 Concernant un programme de soutien à des petites rénovations (peinture) pour la revitalisation de la Ville de Gracefield

  • Règlement no. 148-2016 Abrogeant et remplaçant le règlement no. 117-2013 afin d'édicter les normes applicables aux membres du conseil de la Ville de Gracefield - code d'éthique et de déontologie en matière municipale

  • Règlement no. 149-2016 Abrogeant et remplaçant le règlement no. 112-2012 afin d'édicter les normes applicables aux employés de la Ville de Gracefield - code d'éthique et de déontologie en matière municipale

  • Règlement no.163-2017 Abrogeant et remplaçant le règlement no. 67-2008 sur la tarification des permis, des certificats et des demandes de modifications aux règlements de zonage

  • Règlement SQ no .155-2017 Règlement concernant les nuisances - applicable par la Sûreté du Québec

  • Règlement no 173-2017 Règlement sur le brûlage sur le territoire de la ville de Gracefield

  • Règlement no 2018-235 Protection des rives, du littoral et des zones inondables sur l'ensemble du territoire  de la MRC Vallée-de-la-Gatineau

Règlements d'urbanisme

 

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