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  • Règlement no. 134-2016 Fixant pour l’exercice financier 2016, l’imposition des taxes, les compensations pour services  et le tarif pour documents détenus par les organismes municipaux

  • Règlement no. 138-2016 Concernant un programme de soutien à des petites rénovations (peinture) pour la revitalisation de la Ville de Gracefield

  • Règlement no. 148-2016 Abrogeant et remplaçant le règlement no. 117-2013 afin d'édicter les normes applicables aux membres du conseil de la Ville de Gracefield - code d'éthique et de déontologie en matière municipale

  • Règlement no. 149-2016 Abrogeant et remplaçant le règlement no. 112-2012 afin d'édicter les normes applicables aux employés de la Ville de Gracefield - code d'éthique et de déontologie en matière municipale

  • Règlement no.163-2017 Abrogeant et remplaçant le règlement no. 67-2008 sur la tarification des permis, des certificats et des demandes de modifications aux règlements de zonage

  • Règlement SQ no .155-2017 Règlement concernant les nuisances - applicable par la Sûreté du Québec

  • Règlement no 173-2017 Règlement sur le brûlage sur le territoire de la ville de Gracefield

  • Règlement no 2018-235 Protection des rives, du littoral et des zones inondables sur l'ensemble du territoire  de la MRC Vallée-de-la-Gatineau

Règlements d'urbanisme

 

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